Conditions générales de vente (CGV) en date du 02 janvier 2022 - Merci d'en prendre connaissance avant commande.
Les Conditions Générales de vente ou CGV sont conclues d’une part par l’entreprise Hervé Siredey, dénommé ci-dessous et représentant du site https://www.essenceterre.fr – N° SIRET 51932203600012 située à Lons le Saunier et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet "essenceterre.fr" et ainsi dénommée ci-dessous "l’acheteur".
1 - Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hervé SIREDEY propriétaire du site essenceterre.fr et l’acheteur. Les conditions sont applicables pour tout achat effectué via le site marchand d’Hervé SIREDEY. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et l'acheteur déclare avoir les pleines capacités juridiques lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hervé SIREDEY.
Hervé SIREDEY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services assurés sont ceux qui figurent sur le site essenceterre.fr / Hervé SIREDEY
Ces produits et services sont assurés dans la limite des stocks disponibles. Hervé SIREDEY se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site avec son descriptif et ses caractéristiques propres (utilisation, composition etc). Les photos sont fidèles mais n'engagent pas le vendeur. Si celles-ci sont dites "non contractuelles" alors cette dénomination est indiquée sur le produit. Les produits personnalisés peuvent proposer des variations notamment sur la couleur des contenants (par exemple flacon verre 30 ml de couleurs différentes : brun, bleu etc). ceci n'impacte en rien le contenu qui reste identique à la demande. La couleurs des produits peut également variée en fonction de l'exposition lors de photographies.
3 - Tarifs :
Les prix des produits sont indiqués en € EUROS. Concernant les prix indiqués sur le site : TVA non applicable, Art 293B du CGI. Hervé SIREDEY, propriétaire du site Essence Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois convenu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraisons (voir rubrique Livraisons et Retours).
4 - Aires géographiques de livraisons :
La vente en ligne des produits présentés sur le site essenceterre.fr est assuré pour :
- France métropolitaine, Andorre, Monaco. Les produits étant clairement présentés et les aires géographiques d'expéditions clairement indiquées, en cas d'erreur de la part du client lors de la commande, le remboursement se fera à hauteur du prix de la commande déduit des frais fixes conservés par les solutions de paiement en ligne.
- Pour les autres pays de l'UE : Hervé Siredey n'assure pas la livraison des produits. Cependant, Hervé Siredey vous offre la possibilité de récupérer votre commande directement à l'adresse suivante : 5 bis chemin du Chalet 39000 Lons le Saunier FRANCE. En cas de commande depuis un autre pays (UE) que la France, vous acceptez, d'un commun accord, de retirer le bien en un lieu défini (précédemment cité). Les biens commandés depuis l'UE (hors France) sont tenus à la disposition de l'acheteur pour une durée d'une semaine à compter de la date de commande et de la prise de rendez-vous pour votre passage. Passé ce délais, les biens seront remis à la vente et la commande est annulée.
5 - Commandes et modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par solution de paiement Paypal. L'acheteur qui souhaite commander sélectionne les produits à mettre dans le panier. Il peut modifier si besoin la quantité. Il doit vérifier les coordonnées de livraisons. Hervé SIREDEY n'est pas responsable des erreurs de l'acheteur.
Les frais de port sont soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur, nous travaillons avec la Poste. L'acheteur choisi son moyen de paiement (CB, Visa via Paypal, retrait sur place etc). Avant le paiement, vous devez avoir vérifié les données transmises et accepté les CGV, conditions de livraisons et retours ainsi que la confidentialité concernant vos données personnelles. Une fois la commande acceptée, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de paiement. Si le paiement est accepté, le contrat est formé. En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bleue, vous pourrez demander l'annulation du paiement par carte et être recrédité. la responsabilité du titulaire de la carte bancaire n'est pas engagée si le paiement effectué est prouvé comme frauduleux et effectué à distance sans utilisation physique. Pour obtenir un remboursement (avec frais éventuels) le titulaire de la carte bleue doit effectuer une déclaration par écrit auprès de sa banque. Hervé SIREDEY n'est pas responsable des erreurs des clients. En cas d’erreur de votre part (localisation pour les expéditions par exemple) Hervé SIREDEY ne prend pas à sa charge les frais Paypal. Vous serez donc remboursez déduction faite des frais Paypal définitivement perdus (c'est Paypal qui les garde).
- Pour en savoir plus en cas de fraude par CB: https://www.economie.gouv.fr/cedef/fraude-carte-bancaire
L’acheteur, qui souhaite passer commande sur le site essenceterre.fr doit obligatoirement :
– transmettre ses coordonnées postales correctes pour expédition
– vérifier sa commande et ses coordonnées
– effectuer le paiement dans les conditions prévues par le site essenceterre.fr
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour tout contact : voir la page contact du site essenceterre.fr
6 - Rétractation
Le droit de rétractation s'appliquent sur les produits du site, hors Fleurs de Bach qui sont des complexes réalisés à la demande du client. En cas de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la date d'achat pour retourner les produits si ceux-ci sont dans leur état d'origine, donc non ouverts et non utilisés. Les frais de port retour sont à la charge du client. Retour par recommandé avec signature, afin d'accuser réception de votre colis. Après contrôle des produits, le remboursement sera effectué soit par voie électronique, soit par chèque bancaire dans les 14 jours.
7 - Réserve de propriété :
Hervé SIREDEY conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'à l'encaissement complet du prix indiqué sur la facture.
8 - Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voir paragraphe n°4). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Essence Terre - Hervé SIREDEY. Ce dernier n'est pas responsable en cas de perte ou de problème avec le transporteur. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous êtes tenu de vérifier l'état de votre colis et de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur avec photos explicites de l'emballage, des produits et de l'étiquette de suivi. Soyez précis dans la description, sous réserve de déballage n'a aucune portée juridique.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les commandes sont généralement envoyées sous 24 à 48h, le délais pouvant être augmenté si exceptionnellement le nombre de commandes dépasse la capacité de préparation de l'entreprise. Le dépassement du délais d'expédition ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. L'acheteur peut être livré directement chez lui par la Poste. Le colis est déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet sinon un avis de passage sera laissé par votre facteur afin de retirer votre colis au bureau de Poste et dans les délais indiqués sur l'avis.
Les présentoirs utilisés pour les photographies des articles ne sont là que pour faciliter la description de chaque produit et ne sont pas livrés avec la commande. Vous ne recevez que les articles vendus, sans les moyens de présentation. Les boursettes "vintage" vous sont offertes à l'unité avec certains articles clairement indiqués (un article = 1 boursette - photos non contractuelles et en fonction des stocks disponible).
9 - Garantie :
Malgré tous les soins apportés au choix des produits, Hervé SIREDEY ne saurait en garantir l’efficacité concernant les compléments alimentaires, fleurs de Bach, patchs Allevi8-pro. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en rien votre traitement habituel, en cas de doute veuillez consulter votre médecin traitant. Pour les autres articles, ils bénéficient d'une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Hervé SIREDEY qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera si le produit est intact est inutilisé. Toute réclamation se fera via la page Contact du site, dans un délais de 2 semaines après livraison.
10 - Responsabilité
Hervé SIREDEY, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données personnelles, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En cas de fuites de données, les clients seront immédiatement avertis.
11 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments textes du site d’Hervé SIREDEY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Hervé SIREDEY / Essence Terre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.
12 - Données à caractère personnel :
Hervé SIREDEY s'engage à préserver la confidentialités des informations personnelles fournies par le client lors de l'utilisation des service du site essenceterre.fr
La collecte des information se fait lors de la commande et de la création d'un compte personnel sur le site. cette collecte n'est réalisée qu'à des fins de gestion de commande ainsi que pour le fonctionnement statistique du site. Toute information concernant les données du client est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
- Pour en savoir plus : voir la charte de confidentialité du site.
13 - Archivage - Preuves
Hervé SIREDEY / Essence Terre archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Lons le Saunier. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR